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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 10425 posée par Mme Marianne Margaté
Situation de la commune de Nangis
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 06523 posée par M. Fabien Gay
Difficultés d'accès à l'aide médicale d'État
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05494 posée par Mme Marie Mercier
Prévention en matière de harcèlement scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04902 posée par Mme Émilienne Poumirol
Extension du dispositif Pass'Sport aux foyers ruraux
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 04176 posée par M. Hervé Maurey
Exclusion des foyers ruraux du dispositif «Pass'Sport»
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 04092 posée par Mme Colette Mélot
Danger des puff chez les mineurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0211S posée par Mme Colette Mélot
Situation de l'accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 02743 posée par Mme Sylviane Noël
Extension du Pass'Sport à toutes les associations sans condition
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 2126G posée par Mme Colette Mélot
Lutte contre le harcèlement scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 23318 posée par Mme Colette Mélot
Détresse des sages-femmes en Île de France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence