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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 0003A posée par M. Michel Billout
Conséquences de la privatisation des concessions d'autoroutes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0540S posée par M. Michel Billout
Pertinence économique et environnementale du transfert du Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) à Sourdun
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0547S posée par M. Michel Billout
Pertinence économique et environnementale du transfert du SETRA à Sourdun
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1453S posée par Mme Catherine Procaccia
Réouverture de la voie auxiliaire sur l'échangeur A 4-A 86
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 03628 posée par M. Vincent Éblé
Diffuseur de Bussy
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0491S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Proposition de réalisation d'infrastructures nouvelles en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14913 posée par M. François Baroin
Électrification du tronçon ferroviaire Gretz-Troyes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1531S posée par M. Christian Favier
Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 01997 posée par M. Laurent Lafon
Réalisation de la gare interconnexion Bry Villiers Champigny
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0415S posée par M. Arnaud de Belenet
Électrification de la ligne P du réseau transilien
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence