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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 00276 posée par M. Michel Houel
Délais de passage du permis de conduire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 01041 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Transports : fractionnement des pauses pour les services effectués sur les lignes de moins de 50 kilomètres
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 05459 posée par M. Michel Charasse
Données statistiques sur les transports en commun
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 01299 posée par Mme Hélène Lipietz
Amendes infligées aux compagnies aériennes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01997 posée par M. Laurent Lafon
Réalisation de la gare interconnexion Bry Villiers Champigny
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07693 posée par Mme Christine Lavarde
Participation de l'État au financement des équipements de transport du quotidien dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07896 posée par M. Fabien Gay
Priorité des travaux pour la ligne B du réseau express régional
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09466 posée par Mme Colette Mélot
Transports d'utilité sociale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 12759 posée par M. Laurent Lafon
Projet de gare d'interconnexion Bry-Villiers-Champigny
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 18982 posée par M. Pierre Laurent
Charles de Gaulle Express
La question a été retirée
Pertinence