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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 22484 posée par Mme Nicole Bricq
Poids maximal de bagage autorisé lors d'un vol aérien
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 26083 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Transports : fractionnement des pauses pour les services effectués sur les lignes de moins de 50 kilomètres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27139 posée par M. Michel Houel
Journée de solidarité du lundi de Pentecôte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00276 posée par M. Michel Houel
Délais de passage du permis de conduire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 01041 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Transports : fractionnement des pauses pour les services effectués sur les lignes de moins de 50 kilomètres
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 05459 posée par M. Michel Charasse
Données statistiques sur les transports en commun
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 06099 posée par Mme Hélène Lipietz
Transport et étiquetage alimentaire
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09798 posée par Mme Colette Mélot
Dysfonctionnements de la ligne RER D
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11437 posée par Mme Hélène Lipietz
Utilisation par des ambulances privées de la signalétique « secours d'urgence »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13493 posée par M. Roger Karoutchi
Financement du « Grand Paris Express »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence