Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 11474 posée par Mme Anne Chain-Larché

Mise en oeuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage

Réponse du Ministère du travail

11/07/2019
Pertinence
Question n° 07793 posée par Mme Colette Mélot

Mobilité européenne des apprentis

Réponse du Ministère du travail

22/11/2018
Pertinence
Question n° 04480 posée par Mme Nassimah Dindar

Île de La Réunion comme territoire pilote des nouveaux emplois francs

Réponse du Ministère du travail

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04397 posée par M. Dominique Théophile

Extension des emplois francs en outre-mer

Réponse du Ministère du travail

12/04/2018
Pertinence
Question n° 20755 posée par M. Michel Billout

Reconnaissance des accidents du travail survenus lors de l'exercice du mandat des délégués syndicaux

La question est caduque

24/03/2016
Pertinence
Question n° 0655G posée par M. Michel Houel

Bons chiffres de l'emploi

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

27/05/2011
Pertinence
Question n° 05732 posée par Mme Nicole Bricq

Politique salariale dans le secteur de l'aide, des soins et des services à domicile

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

09/10/2008
Pertinence
Question n° 00353 posée par Mme Colette Mélot

Cumul emploi retraite : réglementation

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

05/07/2007
Pertinence
Question n° 00188 posée par M. Michel Houel

Journée de solidarité du lundi de Pentecôte

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

28/06/2007
Pertinence
Question n° 27139 posée par M. Michel Houel

Journée de solidarité du lundi de Pentecôte

La question est caduque

07/06/2007
Pertinence