Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 09253 posée par M. Fabien Gay

    Mobilisation des salariés du groupe Transdev

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21171 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Détournement des missions de l'inspection du travail au nom de « la lutte contre le séparatisme »

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11474 posée par Mme Anne Chain-Larché

    Mise en oeuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07793 posée par Mme Colette Mélot

    Mobilité européenne des apprentis

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04480 posée par Mme Nassimah Dindar

    Île de La Réunion comme territoire pilote des nouveaux emplois francs

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04397 posée par M. Dominique Théophile

    Extension des emplois francs en outre-mer

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20974 posée par Mme Colette Mélot

    Compte personnel de prévention de la pénibilité

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 20755 posée par M. Michel Billout

    Reconnaissance des accidents du travail survenus lors de l'exercice du mandat des délégués syndicaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11834 posée par Mme Colette Mélot

    Fiche de prévention de la pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04234 posée par Mme Colette Mélot

    Attribution de la médaille d'honneur du travail aux travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible