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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 0702S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Hébergement sous tente des saisonniers en Bourgogne

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   25/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 0211S posée par Mme Colette Mélot

   Situation de l'accueil de la petite enfance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   20/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 1914S posée par Mme Sophie Taillé-Polian

   Détournement des missions de l'inspection du travail au nom de « la lutte contre le séparatisme »

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

   11/11/2021

   Pertinence

4. Question n° 1037S posée par Mme Nicole Bricq

   Établissement public d'insertion de la défense de Montry (Seine-et-Marne)

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   19/02/2015

   Pertinence

5. Question n° 1024S posée par M. Michel Billout

   Situation de la société Mitrychem

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   12/02/2015

   Pertinence

6. Question n° 0843S posée par M. Michel Houel

   Centre de l'établissement public d'insertion de la défense de Montry en Seine-et-Marne

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   24/07/2014

   Pertinence

7. Question n° 0806S posée par M. André Gattolin

   Activité postale dans le département des Hauts-de-Seine

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   29/05/2014

   Pertinence

8. Question n° 1523S posée par M. Vincent Éblé

   Avenir des salariés de l'entreprise Prevent Glass en Seine-et-Marne

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   15/12/2011

   Pertinence

9. Question n° 0852S posée par M. Michel Houel

   Limite d'âge dans la fonction publique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   11/03/2010

   Pertinence

10. Question n° 0446S posée par M. Michel Billout

    Avenir du site industriel « WABCO Vehicle Control Systems »

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    19/02/2009

    Pertinence