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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1914S posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Détournement des missions de l'inspection du travail au nom de « la lutte contre le séparatisme »
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
Pertinence
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Question n° 21171 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Détournement des missions de l'inspection du travail au nom de « la lutte contre le séparatisme »
La question a été transformée.
Pertinence