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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 20490 posée par Mme Claudine Thomas
Double peine liée à la responsabilité du maire concernant les décharges sauvages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16884 posée par Mme Claudine Thomas
Impact budgétaire des dépenses exceptionnelles engagées par les collectivités territoriales lors de la pandémie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11719 posée par Mme Claudine Thomas
Indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence