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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 0515S posée par M. Fabien Genet

   Difficultés de montage des dossiers de subventionnement européen

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   16/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 0414S posée par Mme Anne Chain-Larché

   Amélioration du dispositif de calcul des populations légales des communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   09/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 0807S posée par M. Pierre Cuypers

   Développement de la méthanisation en Seine-et-Marne

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   23/05/2019

   Pertinence

4. Question n° 0211S posée par Mme Colette Mélot

   Centres d'hébergement pour les plus démunis

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   08/02/2018

   Pertinence

5. Question n° 1531S posée par M. Christian Favier

   Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   29/09/2016

   Pertinence

6. Question n° 0584S posée par M. Michel Houel

   Sécurité sociale des élus

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   03/10/2013

   Pertinence

7. Question n° 0253S posée par M. Michel Houel

   Dotation compensatoire aux communes liée à l'établissement des passeports biométriques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   29/11/2012

   Pertinence

8. Question n° 0058S posée par M. Michel Houel

   Financement de la lutte contre les chenilles processionnaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   26/07/2012

   Pertinence

9. Question n° 1445S posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Conséquences de l'abrogation de la taxe locale d'équipement remplacée par la taxe d'aménagement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   03/11/2011

   Pertinence

10. Question n° 0880S posée par M. Yannick Bodin

    Projet de décret d'application de la loi du 28 octobre 2009 sur le financement des écoles privées sous contrat

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    08/04/2010

    Pertinence