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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 1132S posée par M. Michel Billout
Code des marchés publics et mission des scènes nationales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0406S posée par M. Vincent Éblé
Situation des patrimoines en période de guerre : cas de Tombouctou
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0475S posée par Mme Hélène Lipietz
Préservation de l'intégrité patrimoniale de la colline de Vézelay (Yonne) et maintien du classement UNESCO au patrimoine mondial de l'humanité
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0774S posée par M. Vincent Éblé
Réglementation des donations faites aux musées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 1072S posée par Mme Colette Mélot
Site des archives nationales de Fontainebleau
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence