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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 10231 posée par M. Aymeric Durox
Réfection de l'église de Préaux en Seine-et-Marne
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09762 posée par M. Aymeric Durox
Demande d'inscription aux monuments historiques du Château de Bellefontaine, propriété de la mairie de Paris
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 23100 posée par M. Antoine Lefèvre
Inscription au patrimoine mondial de nécropoles militaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23105 posée par Mme Pascale Gruny
Dossier d'inscription au patrimoine mondial des sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15892 posée par Mme Colette Mélot
Exception culturelle européenne
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0949G posée par M. Vincent Éblé
Fonds d'urgence pour le spectacle vivant
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18689 posée par M. Michel Houel
Métiers d'art
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 1072S posée par Mme Colette Mélot
Site des archives nationales de Fontainebleau
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13718 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Pillage des sites archéologiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 11598 posée par Mme Colette Mélot
Site des Archives nationales de Fontainebleau
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence