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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 21896 posée par M. Michel Houel
Schéma départemental de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20946 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Conséquences de l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant les modalités d'application du 1° de l'article R. 141-21 du code de l'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20978 posée par Mme Nicole Bricq
Situation des associations locales de défense de l'environnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20784 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Prolifération des chenilles processionnaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 20591 posée par Mme Colette Mélot
Délai d'attente entre deux épreuves du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 18165 posée par Mme Jacqueline Alquier
Opérations de recherche de gaz de schiste dans le nord du Tarn
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17797 posée par Mme Colette Mélot
Exploitation du gaz de schiste en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17585 posée par M. Antoine Lefèvre
Projets d'exploitation du gaz de schiste et de pétrole
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17431 posée par M. Robert Tropeano
Projet de prospection de gaz de schiste
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17132 posée par M. Jean-Marc Pastor
Gaz de schiste
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence