Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 14012 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Calcul de la compensation relais versée en remplacement de la taxe professionnelle

La question a été retirée

24/06/2010
Pertinence
Question n° 29250 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Conséquences financières des pertes de population pour les budgets

La question est caduque

23/11/2000
Pertinence
Question n° 07093 posée par M. Philippe François

Evolution de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Économie

16/11/1989
Pertinence
Question n° 02888 posée par M. Philippe François

Fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Économie

22/12/1988
Pertinence
Question n° 05895 posée par M. Philippe François

Difficultés financières des syndicats d'agglomération nouvelle

Réponse du ministère : Économie

30/04/1987
Pertinence
Question n° 05754 posée par M. Paul Seramy

Révision annuelle des bases d'imposition: convocation annuelle de la commission communale des impôts

Réponse du ministère : Budget

23/04/1987
Pertinence
Question n° 02264 posée par M. Philippe François

Collectivités locales: tarification de leurs services

Réponse du ministère : Économie

24/07/1986
Pertinence
Question n° 23260 posée par M. Jacques Larché

Paiement des collectivités locales: limitation de la liste des pièces justificatives

Réponse du ministère : Économie

25/04/1985
Pertinence
Question n° 22782 posée par M. Philippe François

Finances locales: emprunts

Réponse du ministère : Économie

28/03/1985
Pertinence
Question n° 21506 posée par M. Philippe François

Fiscalité locale: taxe professionnelle

Réponse du ministère : Économie

24/01/1985
Pertinence