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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 22841 posée par M. Jacques Larché
Associations pour l'amélioration de l'habitat: taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05036 posée par M. Philippe François
Prêt épargne logement: utilisation concomitante pour deux résidences
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14348 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Double imposition des loyers perçus entre le 1er janvier et le 30 septembre 1998
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02625 posée par Mme Nicole Bricq
Investissement locatif dans les zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence