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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 02625 posée par Mme Nicole Bricq

   Investissement locatif dans les zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   29/11/2007

   Pertinence

2. Question n° 36285 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Conséquences pour le contribuable du passage à l'euro

   Réponse du ministère : Économie

   08/11/2001

   Pertinence

3. Question n° 1095S posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Régime fiscal de la prestation compensatoire en matière de divorce

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   30/05/2001

   Pertinence

4. Question n° 19173 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Fiscalité applicable aux associations d'aide à domicile

   Réponse du ministère : Économie

   07/10/1999

   Pertinence

5. Question n° 14514 posée par M. Alain Peyrefitte

   Exonération fiscale au titre de commerçant créateur d'entreprise

   Réponse du ministère : Économie

   04/03/1999

   Pertinence

6. Question n° 13823 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Associations : attestations de versements ouvrant droit à exonération fiscale

   Réponse du ministère : Économie

   04/02/1999

   Pertinence

7. Question n° 08785 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Délivrance d'attestations fiscales par les associations

   Réponse du ministère : Économie

   04/06/1998

   Pertinence

8. Question n° 08416 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Regroupement des cabinets d'avocats

   Réponse du ministère : Économie

   21/05/1998

   Pertinence

9. Question n° 08531 posée par M. Alain Peyrefitte

   Exonération fiscale au titre de commerçant créateur d'entreprise

   Réponse du ministère : Économie

   21/05/1998

   Pertinence

10. Question n° 06287 posée par M. Philippe François

    Fiscalité des travaux d'entretien sur les plantations

    Réponse du ministère : Économie

    19/02/1998

    Pertinence