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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 0044S posée par M. Paul Seramy
Consigne discriminatoire d'un certain syndicat en matière de diplômes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0466S posée par M. Jacques Larché
Création éventuelle d'établissements d'enseignement supérieur dans le département de Seine-et-Marne
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0679S posée par M. Paul Seramy
Renouvellement des manuels scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0244S posée par M. Paul Seramy
Livraison de 150000 nouveaux ordinateurs dans les écoles élémentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0303S posée par M. Jacques Larché
Politique du Gouvernement à l'égard de l'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0345S posée par M. Jacques Larché
Fréquentation des cantines scolaires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0723S posée par Mme Hélène Luc
Résorption progressive des classes à effectifs chargés voire surchargés
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0839S posée par M. Michel Billout
Développement de l'offre de formation en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0988S posée par M. Yannick Bodin
Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0263S posée par M. Gérard Longuet
Effets du regroupement des services académiques sur l'aménagement du territoire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence