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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 01516 posée par M. Paul Seramy
Enseignement privé: indemnité de logement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00054 posée par M. Paul Seramy
Adaptation des logements: recherche fondamentale
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 29311 posée par M. Paul Seramy
Prise en charge par l'Etat des indemnités de logement des enseignants du premier degré
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence