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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 0170S posée par M. Philippe François
Conditions de réalisation du tracé du TGV Est
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0302S posée par M. Jacques Larché
Coût et modalités de financement du grand stade dont l'implantation est envisagée en Seine-et-Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0329S posée par M. Jean Bernard
Travaux d'aménagement de la RN 4
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0964S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Création d'établissements publics d'aménagement en Ile-de-France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 1156S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réorganisation du dispositif de circulation aérienne
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 0101S posée par M. Gérard Longuet
Saturation de l'autoroute A 4
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0115S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Réglementation applicable aux constructions à proximité de cours d'eau
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0166S posée par M. Jean-Marie Poirier
Développement du trafic aérien
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0588S posée par M. Yannick Bodin
Projet d'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Bâle
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence