Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 15892 posée par Mme Colette Mélot

    Exception culturelle européenne

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03089 posée par Mme Colette Mélot

    Pérennité du programme Erasmus

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 34698 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Harmonisation dans l'ensemble des pays de l'Union européenne des règles relatives au contrôle technique des véhicules

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12042 posée par M. Philippe François

    Conservation des oiseaux sauvages et chasse

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06922 posée par M. Philippe François

    Principe de subsidiarité dans l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02521 posée par M. Philippe François

    Importation de viandes fraîches et normes communautaires

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01642 posée par M. Philippe François

    Résidence du chef de la délégation de la CECA

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible