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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 03923 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Difficultés des entreprises à la suite de procédures engagées par l'URSSAF
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08686 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Pouvoir d'achat des retraités de la police nationale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08166 posée par M. Marcel Debarge
Mensualisation des pensions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00726 posée par M. Philippe François
Situation des veuves civiles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21580 posée par M. Philippe François
Cotisations sociales des entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence