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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 00253 posée par M. Jacques Larché
Population sans domicile fixe: commune de rattachement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 27604 posée par M. Jacques Larché
Population sans domicile fixe: commune de rattachement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09650 posée par M. Jacques Larché
Aide sociale: détermination de la commune débitrice
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence