Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 00253 posée par M. Jacques Larché

Population sans domicile fixe: commune de rattachement

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/04/1986
Pertinence
Question n° 27604 posée par M. Jacques Larché

Population sans domicile fixe: commune de rattachement

La question est caduque

26/12/1985
Pertinence
Question n° 26247 posée par M. Paul Seramy

Rétablissement du mérite social: proposition de loi

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/10/1985
Pertinence
Question n° 24143 posée par M. Jacques Larché

La Trétoire (Seine-et-Marne): conditions d'installation d'un établissement de traitement de toxicomanes

La question est caduque

06/06/1985
Pertinence
Question n° 21297 posée par M. Philippe François

Prise en charge par l'aide sociale des personnes sans domicile fixe

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/01/1985
Pertinence
Question n° 21254 posée par M. Jacques Larché

Mise en place de l'aide alimentaire

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/01/1985
Pertinence
Question n° 09650 posée par M. Jacques Larché

Aide sociale: détermination de la commune débitrice

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/01/1983
Pertinence
Question n° 08096 posée par M. Etienne Dailly

Allocation compensatrice pour personnes invalides: utilisations

Réponse du ministère : Affaires sociales

08/10/1982
Pertinence