Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 26671 posée par M. Philippe François

    Sécurité sociale: cotisations

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26946 posée par M. Philippe François

    Associations sportives: cotisations sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27977 posée par M. Philippe François

    Centre médico-sportif de Chelles en Seine-et-Marne

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 00252 posée par M. Jacques Larché

    Commune de La Trétoire (Seine-et-Marne): situation de l'association "Le Patriarche"

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06793 posée par M. Philippe François

    Emplois à domicile : exonération de charges sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10060 posée par M. Jacques Larché

    Formation professionnelle des salariés des associations

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10171 posée par M. Paul Seramy

    Financement de la tutelle et de la curatelle d'Etat

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne