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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 16053 posée par M. Jacques Larché
Dépenses imposées aux communes dans le cadre du RMI
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 26946 posée par M. Philippe François
Associations sportives: cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 24695 posée par M. Jacques Larché
Aides maternelles à titre temporaire: cotisations sociales versées par les communes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09650 posée par M. Jacques Larché
Aide sociale: détermination de la commune débitrice
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence