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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 08170 posée par M. Paul Seramy
Chômeurs: garantie de secours
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08703 posée par M. Paul Seramy
Handicapés: rapport quinquennal
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08844 posée par M. Paul Seramy
Prestations familiales: conséquences financières
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10222 posée par M. Paul Seramy
Rentes accidents du travail: revalorisation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10293 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales: financement des stages professionnels
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10621 posée par M. Paul Seramy
Taux de cotisations des stages de formation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11291 posée par M. Paul Seramy
Commerçants et artisans: abaissement de l'âge de la retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11769 posée par M. Paul Seramy
Cumul entre pension de retraite et revenu d'activités: réglementation
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 13330 posée par M. Paul Seramy
Affections cardiaques et exonération du ticket modérateur
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0444S posée par M. Paul Seramy
Moyens envisagés pour poursuivre l'humanisation des hôpitaux
La question a été retirée
Pertinence