Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

109 questions

  1. Question n° 07191 posée par M. Jacques Larché

    Troisième enfant: montant des allocations post-natales

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08096 posée par M. Etienne Dailly

    Allocation compensatrice pour personnes invalides: utilisations

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08170 posée par M. Paul Seramy

    Chômeurs: garantie de secours

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08703 posée par M. Paul Seramy

    Handicapés: rapport quinquennal

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08844 posée par M. Paul Seramy

    Prestations familiales: conséquences financières

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09649 posée par M. Jacques Larché

    Cartes individuelles d'assurés sociaux: garantie d'identité

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09650 posée par M. Jacques Larché

    Aide sociale: détermination de la commune débitrice

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10222 posée par M. Paul Seramy

    Rentes accidents du travail: revalorisation

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10293 posée par M. Paul Seramy

    Collectivités locales: financement des stages professionnels

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 10621 posée par M. Paul Seramy

    Taux de cotisations des stages de formation

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne