Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 18451 posée par M. Paul Seramy

    Financement des services d'auxiliaires de vie

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06793 posée par M. Philippe François

    Emplois à domicile : exonération de charges sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00253 posée par M. Jacques Larché

    Population sans domicile fixe: commune de rattachement

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27604 posée par M. Jacques Larché

    Population sans domicile fixe: commune de rattachement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24027 posée par M. Jacques Larché

    Contingent d'heures des aides ménagères à domicile

    Réponse du ministère : Personnes âgées

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 23461 posée par M. Philippe François

    Aide ménagère: crédit d'heures pour 1985

    Réponse du ministère : Personnes âgées

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09650 posée par M. Jacques Larché

    Aide sociale: détermination de la commune débitrice

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne