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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
89 questions
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Question n° 26188 posée par M. Paul Seramy
CEE: TVA s'appliquant aux biens d'occasion, antiquités, et c.
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26812 posée par M. Paul Seramy
Entreprises de main-d'oeuvre: charges sociales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27207 posée par M. Paul Seramy
Entreprises de transports: TVA sur l'achat de matériels
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27856 posée par M. Paul Seramy
Impôt sur les plus-values foncières: reversement à la commune
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28218 posée par M. Paul Seramy
Succession: imputation des dettes sur un bien exonéré sorti du patrimoine
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28879 posée par M. Paul Seramy
Chevaux de concours: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28961 posée par M. Paul Seramy
Licitation d'une indivision: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 29884 posée par M. Paul Seramy
Centres équestres: taux de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 31034 posée par M. Paul Seramy
Instituteurs de la région parisienne: mandatement des pensions de retraite
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 31171 posée par M. Paul Seramy
Cadastre: retards de mise à jour
Réponse du ministère : Budget
Pertinence