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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0127S posée par M. Philippe François
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 0009S posée par M. Paul Seramy
Aide de l'Etat aux communes endettées
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0003S posée par M. Paul Seramy
Politique du Gouvernement en ce qui concerne les rapports entre les communes et les établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence