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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 17596 posée par M. Paul Seramy
Aménagement d'horaires des fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00587 posée par M. Paul Seramy
Dépôt d'un projet de loi relatif au statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0009S posée par M. Paul Seramy
Aide de l'Etat aux communes endettées
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0003S posée par M. Paul Seramy
Politique du Gouvernement en ce qui concerne les rapports entre les communes et les établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence