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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 01020 posée par M. Philippe François
Cotisations dues par les communes aux divers organismes de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01674 posée par M. Philippe François
Intégration des secrétaires généraux et des secrétaires généraux adjoints aux grades d'administrateur ou d'attaché
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01676 posée par M. Philippe François
Fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17596 posée par M. Paul Seramy
Aménagement d'horaires des fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 20505 posée par M. Jacques Larché
Animateurs sociaux de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence