Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 0003S posée par M. Paul Seramy

    Politique du Gouvernement en ce qui concerne les rapports entre les communes et les établissements d'enseignement privé

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0009S posée par M. Paul Seramy

    Aide de l'Etat aux communes endettées

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0012A posée par M. Philippe François

    Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00587 posée par M. Paul Seramy

    Dépôt d'un projet de loi relatif au statut de l'élu local

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00802 posée par M. Philippe François

    Seine-et-Marne: centre départemental de gestion

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 00832 posée par M. Philippe François

    Progression de la dotation globale de fonctionnement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01020 posée par M. Philippe François

    Cotisations dues par les communes aux divers organismes de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01673 posée par M. Philippe François

    Communes: finances locales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01674 posée par M. Philippe François

    Intégration des secrétaires généraux et des secrétaires généraux adjoints aux grades d'administrateur ou d'attaché

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01676 posée par M. Philippe François

    Fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne