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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 20505 posée par M. Jacques Larché
Animateurs sociaux de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 17596 posée par M. Paul Seramy
Aménagement d'horaires des fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0127S posée par M. Philippe François
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 03008 posée par M. Philippe François
Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02954 posée par M. Philippe François
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales: équilibre financier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02112 posée par M. Philippe François
Personnel temporaire des communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 01673 posée par M. Philippe François
Communes: finances locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 01674 posée par M. Philippe François
Intégration des secrétaires généraux et des secrétaires généraux adjoints aux grades d'administrateur ou d'attaché
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01676 posée par M. Philippe François
Fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01677 posée par M. Philippe François
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence