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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 00602 posée par M. Paul Seramy
Statut des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07679 posée par M. Paul Seramy
Prévention des désordres dans les réseaux d'assainissement
Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)
Pertinence
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Question n° 08080 posée par M. José Balarello
Création d'agences départementales d'assistance aux établissements publics intercommunaux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16001 posée par M. Michel Billout
Obtention de copies de documents dans le cadre du droit à l'information des conseillers municipaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17142 posée par M. Michel Billout
Rôle des commissions municipales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17172 posée par M. Michel Billout
Fonctionnement des commissions d'appel d'offres
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17504 posée par M. Michel Billout
Droit à l'information du public relatif au domaine privé des collectivités publiques
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18396 posée par M. Michel Billout
Délégation des fonctions du maire aux conseillers municipaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20201 posée par M. Michel Billout
Droit à l'information du public relatif au domaine privé des collectivités publiques
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20202 posée par M. Michel Billout
Rôle des commissions municipales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence