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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 13151 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Exploitation et développement de la décharge de Choisy-aux-Boeufs (Seine-et-Marne)
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01699 posée par M. Philippe François
Taxe sur la mise en décharge : assujettissement à la TVA, frais de gestion
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 22645 posée par M. Philippe François
Importation de déchets dangereux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07804 posée par M. Paul Loridant
Surveillance et législation des produits toxiques
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 25119 posée par M. Philippe François
Transformateurs contenant du pyralène
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 17982 posée par M. Paul Seramy
Société SOPALUNA de Chelles (Seine et Marne): difficultés d'approvisionnement en huiles usagées
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 05580 posée par M. Jacques Larché
Lutte contre les dépôts illicites de déchets
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence