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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05580 posée par M. Jacques Larché
Lutte contre les dépôts illicites de déchets
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 0293S posée par M. Jacques Larché
Installation d'une décharge sur le territoire de la commune de Pierre-Levée (Seine-et-Marne)
La question est caduque
Pertinence