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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00301 posée par M. Etienne Dailly
Nuisances apportées par la décharge de Villeparisis (Seine-Maritime)
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 27682 posée par M. Etienne Dailly
Exploitation de la décharge de Villeparisis (Seine-et-Marne): application du décret préfectoral
La question est caduque
Pertinence