Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 18421 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Diffusion des émissions d'une radio locale par le canal d'une sonorisation commerciale permanente dans le centre d'une ville

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0293S posée par M. Jacques Larché

    Installation d'une décharge sur le territoire de la commune de Pierre-Levée (Seine-et-Marne)

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00301 posée par M. Etienne Dailly

    Nuisances apportées par la décharge de Villeparisis (Seine-Maritime)

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27682 posée par M. Etienne Dailly

    Exploitation de la décharge de Villeparisis (Seine-et-Marne): application du décret préfectoral

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 25119 posée par M. Philippe François

    Transformateurs contenant du pyralène

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0069A posée par M. Etienne Dailly

    Rapport de la commission de contrôle des services publics responsables de l'application des dispositions concernant les déchets industriels toxiques

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 17982 posée par M. Paul Seramy

    Société SOPALUNA de Chelles (Seine et Marne): difficultés d'approvisionnement en huiles usagées

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte