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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 14091 posée par M. Philippe François
Absences des fonctionnaires de l'Etat: recours aux retraités
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 23306 posée par M. Philippe François
Office national de la chasse et loi sur la fonctionnarisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0712S posée par M. Etienne Dailly
Conditions du détachement de fonctionnaires auprès de députés ou de sénateurs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04287 posée par M. Philippe François
Age de la retraite des agents non titulaires de l'Etat
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 18582 posée par M. Paul Seramy
Situation des agents contractuels des établissements et entreprises publics
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03889 posée par M. Jacques Larché
Déroulement de carrière des fonctionnaires de l'Etat accomplissant des services dans les collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20486 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Prêts pour l'acquisition de véhicules par les agents de l'Etat et des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21223 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Statut des cadres départementaux chargés de la protection du patrimoine dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03481 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Non-cumul d'un emploi public avec une activité privée
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16240 posée par M. Serge Mathieu
Temps de travail dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence