Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 14091 posée par M. Philippe François

    Absences des fonctionnaires de l'Etat: recours aux retraités

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23306 posée par M. Philippe François

    Office national de la chasse et loi sur la fonctionnarisation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0712S posée par M. Etienne Dailly

    Conditions du détachement de fonctionnaires auprès de députés ou de sénateurs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04287 posée par M. Philippe François

    Age de la retraite des agents non titulaires de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18582 posée par M. Paul Seramy

    Situation des agents contractuels des établissements et entreprises publics

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03889 posée par M. Jacques Larché

    Déroulement de carrière des fonctionnaires de l'Etat accomplissant des services dans les collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20486 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Prêts pour l'acquisition de véhicules par les agents de l'Etat et des collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 21223 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Statut des cadres départementaux chargés de la protection du patrimoine dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03481 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Non-cumul d'un emploi public avec une activité privée

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16240 posée par M. Serge Mathieu

    Temps de travail dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible