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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 26435 posée par M. Paul Seramy
Indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0069A posée par M. Jacques Larché
Contribution des fonctionnaires au financement du chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03336 posée par M. Paul Seramy
Seine-et-Marne: mensualisation des pensions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07329 posée par M. Paul Seramy
Fonctionnaires des collectivités locales: situation des adjoints techniques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14091 posée par M. Philippe François
Absences des fonctionnaires de l'Etat: recours aux retraités
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14466 posée par M. Jacques Larché
Institut international d'administration publique: évolution des effectifs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 23306 posée par M. Philippe François
Office national de la chasse et loi sur la fonctionnarisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23582 posée par M. Philippe François
Allègement des formalités administratives en vue de l'obtention du permis de chasser
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0712S posée par M. Etienne Dailly
Conditions du détachement de fonctionnaires auprès de députés ou de sénateurs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01953 posée par M. Philippe François
Contribution exceptionnelle de solidarité
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence