Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

  1. Question n° 26435 posée par M. Paul Seramy

    Indemnité de résidence des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0069A posée par M. Jacques Larché

    Contribution des fonctionnaires au financement du chômage

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03336 posée par M. Paul Seramy

    Seine-et-Marne: mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 07329 posée par M. Paul Seramy

    Fonctionnaires des collectivités locales: situation des adjoints techniques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14091 posée par M. Philippe François

    Absences des fonctionnaires de l'Etat: recours aux retraités

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14466 posée par M. Jacques Larché

    Institut international d'administration publique: évolution des effectifs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 23306 posée par M. Philippe François

    Office national de la chasse et loi sur la fonctionnarisation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 23582 posée par M. Philippe François

    Allègement des formalités administratives en vue de l'obtention du permis de chasser

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0712S posée par M. Etienne Dailly

    Conditions du détachement de fonctionnaires auprès de députés ou de sénateurs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01953 posée par M. Philippe François

    Contribution exceptionnelle de solidarité

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne