Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

  1. Question n° 20344 posée par Mme Nicole Bricq

    Rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09315 posée par Mme Nicole Bricq

    Rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02626 posée par Mme Nicole Bricq

    Indemnité de résidence de la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01036 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Disparités de l'indemnité de résidence dans les trois fonctions publiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24403 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Disparités de l'indemnité de résidence dans les trois fonctions publiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20273 posée par M. Michel Billout

    Situation des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 17991 posée par M. Michel Billout

    Situation des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17079 posée par Mme Colette Mélot

    Situation des fonctionnaires, cadres de la fonction publique d'Etat, issus du 3e concours des IRA

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10765 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Mise en oeuvre de la cessation progressive d'activité (CPA)

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06101 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Conditions d'accès aux concours d'ingénieurs territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible