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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 1523S posée par M. Vincent Éblé
Avenir des salariés de l'entreprise Prevent Glass en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0331S posée par M. Michel Billout
Maintien de l'activité aéronautique en Seine-et-Marne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1237S posée par M. Michel Billout
Conditions de dérogation pour les prestataires du service postal universel
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0733S posée par M. Michel Billout
Maintien de l'activité spatiale de SNECMA Moteurs en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 0345S posée par M. Philippe François
Politique en faveur de l'énergie éolienne
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 36647 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Conséquences du décret n° 96-1133 sur les détenteurs de voitures anciennes
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0564S posée par Mme Hélène Luc
Implantation d'une usine Renault à Choisy-le-Roi
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 16243 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Redevance départementale et communale des mines
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 15606 posée par M. Alain Peyrefitte
Mention " priority " sur les vignettes postales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01135 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Unité de stockage de chlore de l'entreprise Gazechim, à Mitry-Mory (Seine-et-Marne)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence