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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0476S posée par M. Philippe François
Date et modalités des élections régionales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0719S posée par M. Philippe François
Catégorie de classement des secrétaires généraux des communes de 2.000 à 5.000 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence