Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 0198S posée par M. Paul Seramy

Table ronde interministérielle sur l'organisation permanente des

Réponse du ministère : Intérieur

25/03/1982
Pertinence
Question n° 0476S posée par M. Philippe François

Date et modalités des élections régionales

Réponse du ministère : Intérieur

11/04/1984
Pertinence
Question n° 0556S posée par M. Jacques Larché

Fonctionnement de la police d'Etat à Meaux (Seine-et-Marne)

La question est caduque

24/10/1984
Pertinence
Question n° 0719S posée par M. Philippe François

Catégorie de classement des secrétaires généraux des communes de 2.000 à 5.000 habitants

Réponse du ministère : Intérieur

14/11/1985
Pertinence
Question n° 0168S posée par M. Jacques Larché

Politique et réglementation du stationnement des nomades

La question est caduque

27/11/1989
Pertinence
Question n° 0360S posée par M. Philippe Nachbar

Réorganisation des services de police et de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle

Réponse du ministère : Anciens combattants

04/11/1998
Pertinence
Question n° 0942S posée par M. Jean-Jacques Hyest

Réforme de la profession de sapeur-pompier

Réponse du ministère : Industrie

10/11/2000
Pertinence
Question n° 0964S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Création d'établissements publics d'aménagement en Ile-de-France

Réponse du ministère : Équipement

09/12/2000
Pertinence
Question n° 1047S posée par M. Jean-Jacques Hyest

Organisation des secours

Réponse du ministère : Anciens combattants

04/04/2001
Pertinence
Question n° 1058S posée par M. Jean-Jacques Hyest

Mise en place d'un fichier national des empreintes génétiques

Réponse du ministère : Justice

20/04/2001
Pertinence