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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 0070S posée par Mme Nicole Bricq
Situation des propriétaires d'habitation sinistrée suite à la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21180 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15897 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0490S posée par M. Bernard Mantienne
Indemnisation des sinistres causés par la canicule de l'été 2003
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22549 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00949 posée par M. Paul Seramy
Suite d'une étude sur les conséquences d'une période de froid dans la région parisienne
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 14463 posée par M. Jacques Larché
Plan ORSEC en Seine-et-Marne: conséquences financières pour les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11413 posée par M. Jacques-Richard Delong
Inondations en Seine-et-Marne: prévention et indemnisation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence