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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 27840 posée par M. Philippe François
Crimes, délits et contraventions: statistiques pour la Seine-et-Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Philippe François
Liens entre les mafias européennes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06700 posée par M. Roger Karoutchi
Bilan de la délinquance en Ile-de-France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05949 posée par Mme Hélène Lipietz
Caractérisation des actes à caractère homophobe
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence