Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

  1. Question n° 0058S posée par M. Michel Houel

    Financement de la lutte contre les chenilles processionnaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17382 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de communes bénéficiaires de la dotation dite « élu local »

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13178 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de communes bénéficiaires de la dotation dite « élu local »

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09639 posée par M. Etienne Dailly

    Mise à la charge des collectivités locales de l'achat des carnets de contraventions timbres-amendes

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23179 posée par M. Philippe François

    Délai de reversement aux communes du produit de la taxe sur l'électricité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08248 posée par M. Jacques Larché

    Remboursement aux départements des dépenses d'amortissement du matériel du service d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03276 posée par M. Philippe François

    Taux des emprunts souscrits par les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00451 posée par M. Philippe François

    Comptabilité des communes : création d'un compte de patrimoine

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00452 posée par M. Philippe François

    Politique d'épargne en faveur des petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09247 posée par M. Philippe François

    Renégociation de la dette des communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne