Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
-
Question n° 24733 posée par Mme Claudine Thomas
Clarification de l'utilisation de herses par la police municipale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10283 posée par Mme Claudine Thomas
Clarification de l'utilisation de herses par la police municipale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09343 posée par Mme Claudine Thomas
Problèmes liés au recrutement de policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0227S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Emploi du Taser X26
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 02850 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Limitation de l'emploi du Taser
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 20215 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Application de la loi relative aux polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 05395 posée par M. Alain Dufaut
Nouvelle organisation de l'ensemble des forces de sécurité en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 09639 posée par M. Etienne Dailly
Mise à la charge des collectivités locales de l'achat des carnets de contraventions timbres-amendes
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 15966 posée par M. Philippe François
Stationnement prolongé abusif et dangereux de caravanes à l'abandon dans les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 27768 posée par M. Etienne Dailly
Statut des agents municipaux effectuant des tâches de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence