Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 24733 posée par Mme Claudine Thomas

    Clarification de l'utilisation de herses par la police municipale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10283 posée par Mme Claudine Thomas

    Clarification de l'utilisation de herses par la police municipale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09343 posée par Mme Claudine Thomas

    Problèmes liés au recrutement de policiers municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0227S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Emploi du Taser X26

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02850 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Limitation de l'emploi du Taser

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20215 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Application de la loi relative aux polices municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05395 posée par M. Alain Dufaut

    Nouvelle organisation de l'ensemble des forces de sécurité en France

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09639 posée par M. Etienne Dailly

    Mise à la charge des collectivités locales de l'achat des carnets de contraventions timbres-amendes

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15966 posée par M. Philippe François

    Stationnement prolongé abusif et dangereux de caravanes à l'abandon dans les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 27768 posée par M. Etienne Dailly

    Statut des agents municipaux effectuant des tâches de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne